Le Liban traverse actuellement plusieurs crises : une crise géopolitique et humanitaire par les attaques dans le sud du Liban, une crise politique et une crise économique par l’effondrement de la livre libanaise. Dans ce contexte, l’accès à l’avortement n’est pas considéré comme une priorité du gouvernement. Pourtant, un changement est nécessaire pour améliorer la situation des femmes. L’observatoire du droit des femmes souhaite revenir sur les interdictions légales libanaises et les pratiques clandestines générées par cette interdiction.
Le Liban, en tant qu’État multiconfessionnel, se définit par la coexistence de confessions religieuses chrétiennes et musulmanes au sein de son tissu social et politique. Ce statut multiconfessionnel implique une pluralité de croyances qui influence non seulement les relations intercommunautaires, mais aussi les engagements du pays en matière de droits humains, inscrits dans des conventions internationales telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966. La mise en œuvre effective de ces principes varie considérablement, en particulier dans des domaines sensibles tels l’orientation sexuelle, l’avortement, l’égalité homme-femme.
Dans ce contexte, l’avortement émerge comme une question particulièrement délicate, révélant des tensions entre la volonté des acteurs de la société civile, notamment les associations, et un cadre juridique dominé par des valeurs conservatrices. La prépondérance des autorités religieuses, qui jouent un rôle crucial dans la société et la politique libanaise, exacerbe cette situation. Bien que toutes les confessions n’interdisent pas l’avortement, la majorité considère l’avortement comme incompatible avec leurs valeurs, et cette vision influence considérablement le débat public sur le sujet.
L’impact de cette influence religieuse ne se limite pas aux discours ; il se manifeste également au niveau politique et législatif. Dans un système confessionnel, où les décisions sont souvent répercutées par les positions des différentes, la réformation des lois relatives à l’avortement s’avère ardue. Toute tentative de changement peut être perçue comme une atteinte aux valeurs religieuses dominantes, ce qui complique l’évolution de la législation et maintient un statu quo qui limite l’accès aux droits des femmes à disposer de leur corps librement.
Que dit le droit ?
Tout d’abord, le Liban consacre dans le préambule de sa Constitution le principe d’égalité dans les droits entre les citoyens et à l’article 8 la protection des libertés individuelles.
Toutefois, bien que ces principes soient consacrés, ils ne sont pas mis en œuvre pour l’accès des femmes à l’avortement.
L’avortement est interdit et incriminé par les articles de 539 à 546 du code pénal libanais. Ce code pénal a été promulgué en 1943. Aucune disposition n’a été amendée sur la pénalisation de l’accès à l’avortement depuis, malgré une volonté claire de la société civile de le modifier.
Selon l’article 541 du code pénal libanais, toute femme ayant eu recours à l’avortement encourt une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans. Il n’existe pas d’exception pour les victimes de viol, d’inceste ou en cas de malformation du fœtus. L’unique exception à cette pénalisation est en cas de mise en danger de la vie de la femme. Cet accès est conditionné au consentement de deux médecins autres que celui qui l’a traité après un examen médical et une consultation. L’accès à l’avortement est autorisé seulement si le pronostic vital de la mère est engagé.
Ensuite, quiconque tente d’avorter ou avorte une femme, avec le consentement de celle-ci, est également puni par l’article 542 du code pénal d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans. Cette condamnation concerne donc tous les professionnels de santé impliqués dans les avortements, limitant d’autant plus l’accès à un avortement sécurisé.
L’avortement pratiqué, sans le consentement de la femme, aggrave la peine de travaux forcés pouvant aller jusqu’à cinq ans, selon l’article 543 du code pénal. La peine peut également être aggravée si l’acte entraîne la mort de la femme, pouvant atteindre au moins dix ans de travaux forcés.
Toutefois, il est prévu, par l’article 545 du code pénal libanais, une circonstance atténuante lorsque l’avortement est pratiqué pour préserver l’honneur de la femme ou de sa famille. Cette circonstance atténuante n’existe pas en cas de viol ou d’inceste.
De plus, les articles 539 et 540 interdisent à la fois la publicité en faveur de l’avortement et la diffusion ou la vente de moyens destinés à le provoquer directement. Ces dispositions renforcent donc la restriction de l’accès à l’information et aux moyens d’interruption de grossesse.
La criminalisation de la promotion d’informations sur l’avortement engendre la transmission d’informations erronées à travers les générations. Des mères libanaises pensent notamment que prendre des pilules contraceptives rend les femmes infertiles.
L’accès aux moyens de contraceptions (pilule, stérilet, préservatif) est possible en pharmacie ou en clinique mais reste très tabou au Liban. Ils sont très onéreux au regard du niveau de vie au Liban (entre 150 000 et 600 000 livres libanaises (correspondants à 1.5 et 6 euros) pour la pilule, entre 70 et 100 dollars pour le stérilet. L’accessibilité a d’autant plus été réduite avec les crises économiques et politiques successives que vivent les Libanais.
Le poids central de la religion
Il est nécessaire de prendre en considération le fait que le Liban soit un État multiconfessionnel. Ce système répartit les principales institutions politiques entre les communautés religieuses.
Le poids des différentes religions a toujours été un enjeu central. À la suite de la guerre civile opposant le Mouvement national (mouvements politiques progressistes à majorité musulmane) et le Front libanais (à majorité chrétienne) entre 1975 et 1990, le Liban en est ressorti fragmenté par les hostilités entre ces communautés religieuses. Les accords de Taëf ont donc été signés en 1989 afin de restaurer la paix et de favoriser la réconciliation entre les communautés.
L’accord prévoit une représentation égale entre les communautés musulmane et chrétienne au sein de la Chambre des députés. Les principales fonctions étatiques sont divisées selon les communautés : le président de la République est traditionnellement maronite, le Premier ministre musulman sunnite et le président du Parlement musulman chiite. Pour favoriser le partage des pouvoirs, les prérogatives du président de la République ont été réduites en faveur du Premier ministre.
De nos jours, ce partage est toujours d’actualité : le système politique libanais est fondé sur une répartition du pouvoir proportionnelle au poids démographique de chaque confession. L’article 24 de la Constitution libanaise, reprend les accords de Taëf, répartissant la Chambre des députés « à égalité entre chrétiens et musulmans » et « proportionnellement entre les régions ».
Même si ce système vise à garantir une représentation des communautés, il fragilise l’État par un blocage des réformes et des tensions communautaires.
Ainsi, l’influence religieuse ne reste pas symbolique, mais se traduit aussi sur le plan politique et législatif. La législation concernant l’accès à l’avortement est donc établie en fonction des volontés des groupes religieux par le biais des députés libanais, bien que tous n’interdisent pas l’avortement.
Le poids des valeurs traditionnelles et religieuses reste le premier facteur empêchant la légalisation de l’accès à l’avortement.
Pratique de l’avortement clandestin
Malgré l’interdiction légale, de nombreuses femmes ont recours à l’avortement clandestin.
Mais cette clandestinité expose les femmes à de graves risques sanitaires accroissant la probabilité de complications et de séquelles sur la santé reproductive.
Sur le plan social, cette clandestinité renforce les inégalités entre les femmes selon leur statut socio-économique et entretient la stigmatisation ainsi que le silence autour de l’avortement. Le prix de l’avortement est très élevé étant en moyenne entre 600 et 1300 dollars US alors même que le salaire moyen est de 312 dollars. Les femmes qui n’ont pas assez d’argent, essayent d’avorter par la prise légale de médicament qui n’a pas pour objectif l’avortement. Par exemple, les femmes prennent un assemblage de deux médicaments dont un qui est également utilisé pour prévenir les ulcères gastriques pour mettre un terme à la grossesse.
Ainsi, l’interdiction légale ne fait pas disparaître la pratique, mais la déplace vers la clandestinité et une mise en danger importante de la vie de la femme.
Une grande participation des ONG en faveur de l’accès à l’avortement
Les réformes légales rencontrent une résistance religieuse et morale ne permettant pas un consensus politique. Toutefois, en parallèle, la société civile joue un rôle de soutien et de compensation par des actions de sensibilisation afin d’informer les femmes face au manque d’informations et de services clandestins.
Par exemple, l’association libanaise Salama, fondée en 2008, défend la santé et les droits sexuels. Elle gère des cliniques dans la région de la Békaa et elle est membre de la Fédération internationale pour la planification familiale. Les cliniques de cette association tiennent des services de santé sexuelle et reproductive : un service gynécologique, un service obstétrique et un service de soins d’avortement sûrs. Peu de cliniques pratiquent l’avortement afin d’éviter les risques de sanctions. Toutefois de nombreuses associations mènent un travail de plaidoyer autour de la réforme des lois sur l’avortement au Liban.
Ainsi, l’accès à l’avortement au Liban dépasse le cadre juridique pour constituer un enjeu majeur de santé publique et d’égalité, soulignant la nécessité d’une réflexion sur l’évolution du cadre légal.
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In Atlas du Liban. Presses de l’Ifpo, Conseil National de la Recherche scientifique, 2016, p. 48-49
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